Conditions générales de vente

Article 1 – Organisme de formation. CONTINUITY PROGRAM, SASU au capital de 1 000 €, dont le siège social figure dans les mentions légales, RCS Perpignan 103 025 987, SIRET 103 025 987 00019. Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 76660335166 auprès du préfet de la région Occitanie. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État. Contact : quentin@continuity-program.com.

Article 2 – Objet. Les présentes conditions s’appliquent au Bootcamp Développement Commercial & IA (3 jours, 21 heures, en présentiel) et à toute formation de Continuity Program. Toute inscription vaut acceptation sans réserve des présentes conditions et du règlement intérieur.

Article 3 – Inscription.

• Le participant remplit le questionnaire de positionnement. Continuity Program vérifie l’adéquation de la formation avec sa situation.
• Selon l’acheteur, Continuity Program envoie une convention de formation (acheteur personne morale) ou un contrat de formation professionnelle (acheteur personne physique), accompagné du programme, des présentes conditions et du règlement intérieur.
• La place est réservée à réception du paiement intégral (acheteur professionnel) ou du contrat signé (acheteur personne physique). Sans paiement ou sans contrat signé sous 72 heures après la demande d’inscription, la place est proposée à la liste d’attente. L’inscription est close au plus tard à la date de clôture indiquée pour chaque session, et au moins 15 jours calendaires avant son premier jour, sous réserve de places disponibles.
• Chaque session accueille de 6 à 15 participants.

Article 4 – Prix. Le prix est de 1 350 € par participant. Prestation exonérée de TVA en application de l’article 261-4-4° a du CGI. Tarif membre fondateur de la session inaugurale : 990 € pour les 8 premières inscriptions. Le prix couvre la formation, les supports et les livrables. Il ne couvre pas les frais de déplacement, d’hébergement et de repas.

Article 5 – Paiement.

• Acheteur personne morale (convention). L’intégralité du prix est réglée à l’inscription, par carte ou par virement. En cas de prise en charge par un OPCO avec subrogation, la part prise en charge est facturée à l’OPCO, le complément au client. À défaut d’accord de prise en charge reçu avant le premier jour, le client règle l’intégralité.
• Acheteur personne physique (contrat). Le participant dispose d’un délai de rétractation de 10 jours à compter de la signature, par lettre recommandée avec accusé de réception. Aucune somme n’est exigible pendant ce délai. À son expiration, un acompte de 30 % au plus est versé, le solde étant réglé au fur et à mesure du déroulement de la formation, au plus tard le dernier jour.
• Financement AGEFICE ou FIF PL. Le participant règle l’intégralité du prix à l’inscription, puis demande son remboursement à son fonds. Continuity Program lui remet la facture acquittée et l’attestation d’assiduité et de règlement. Continuity Program n’avance aucune somme au participant. Le remboursement intervient dans le délai propre au fonds, généralement de 2 à 6 mois après la session. Sur mandat signé du participant, Continuity Program constitue et dépose la demande de prise en charge en son nom.
• Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux de trois fois le taux d’intérêt légal et, pour un professionnel, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Article 6 – Annulation ou report par le participant.

• Plus de 15 jours calendaires avant la session : report sans frais sur une session ultérieure, ou annulation avec remboursement des sommes versées.
• Acheteur personne morale, à 15 jours ou moins de la session : un dédit est dû, de [30 %] du prix entre 15 et 7 jours avant, et de [50 %] à moins de 7 jours ou en cas d’absence [taux proposés, à valider], facturé séparément. Le dédit n’est pas une dépense de formation et ne peut être pris en charge par un financeur. Il est remplacé par un report sans frais si le participant est remplacé par un collègue ou reporté sur la session suivante.
• Acheteur personne physique : si le participant est empêché de suivre la formation par un cas de force majeure dûment reconnu, seules les prestations effectivement dispensées sont dues, au prorata. Dans les autres cas, [CLAUSE À VALIDER PAR SARAH].

Article 7 – Annulation ou report par Continuity Program. Si le nombre de participants est inférieur à 6, ou en cas de force majeure, Continuity Program peut reporter ou annuler la session au plus tard 15 jours avant ; les inscrits sont alors reportés sur la session suivante ou remboursés, à leur choix. Les sommes versées sont intégralement remboursées ou reportées, au choix du participant. Aucune autre indemnité n’est due.

Article 8 – Double garantie.

• Garantie livrables : un participant ayant assisté aux 21 heures qui n’a pas finalisé ses 10 livrables, au sens de la grille de validation remise en début de session, peut participer gratuitement à la session suivante, dans la limite des places disponibles.
• Garantie mise en action : un participant qui justifie avoir appliqué sa feuille de route pendant 90 jours (actions hebdomadaires et indicateurs renseignés) sans obtenir de nouveau rendez-vous qualifié bénéficie de [3] séances individuelles d’une heure, sans frais. La demande est faite au plus tard 120 jours après la session. [À finaliser avec le plan de 90 jours affiné : preuves d’exécution exigées, action par action. Sans ces preuves, la garantie ne s’applique pas.]
• Ces garanties ne donnent lieu à aucun remboursement.

Article 9 – Attestations. À l’issue de la session, Continuity Program remet un certificat de réalisation et, sur demande, une attestation d’assiduité et de règlement.

Article 10 – Propriété intellectuelle. Les supports, méthodes, modèles, assistants IA et leurs instructions restent la propriété de Continuity Program. Le participant peut les utiliser et adapter les instructions des assistants pour sa propre activité, mais ne peut ni les reproduire ni les diffuser à des tiers.

Article 11 – Confidentialité et données personnelles. Les informations échangées pendant la session sont confidentielles. Les données personnelles sont traitées pour la gestion de la formation et de son financement, conservées [5 ans] après la session. Les pièces justificatives transmises pour le dossier de financement, dont la pièce d’identité, sont supprimées à la fin de l’instruction du dossier. Les questions envoyées par le formulaire de contact sont conservées pour y répondre et améliorer les réponses aux questions fréquentes, et supprimées sur simple demande. Le participant qui utilise l’assistant d’analyse des appels de vente s’engage à recueillir l’accord préalable de ses interlocuteurs avant tout enregistrement. Le participant peut exercer ses droits d’accès, de rectification et d’effacement à quentin@continuity-program.com.

Article 12 – Accessibilité. Les besoins liés à une situation de handicap sont étudiés avant l’inscription. Référent handicap : Quentin Fehlmann, quentin@continuity-program.com.

Article 13 – Réclamations. Toute réclamation est adressée par écrit à quentin@continuity-program.com. Continuity Program en accuse réception sous 5 jours ouvrés et répond sous 30 jours.

Article 14 – Droit applicable. Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige est porté devant les tribunaux de Perpignan pour un acheteur professionnel. [Si l’acheteur peut être un consommateur : coordonnées du médiateur de la consommation.]

Version du 24 octobre 2026.